Netflix ne respecte pas une loi européenne

Avez vous déjà essayé de vous connecter à l’étranger avec votre compte Netflix ? Normalement quelques chose à changé récemment.

L’Europe, c’est bien. On ne le remarque pas si l’on n’y fait pas attention mais des directives apportent de petites touches çà et la qui améliorent la vie des consommateur. C’est le cas de la portabilité des médias.

Portabilité de quoi ?

Vous allez dire, mais je me connecte depuis un smartphone ou une tablette. Netflix est déjà portable depuis longtemps pour moi. Oui, nous sommes d’accord mais nous ne parlons pas encore de la même chose.

Si vous voyagez dans un autre pays vous n’aurez accès qu’au catalogue de ce pays et à celui ou vous consomme habituellement. C’est là ou L’Europe a légiféré.

Depuis le 1er avril, vous pouvez accéder partout dans l’Union Européenne au même catalogue auquel vous avez accès dans votre pays de résidence. Si vous êtes français, vous avez accès au catalogue Français en Espagne, en Grèce ou encore en Suede. Même chose pour le belges qui pourront continuer à avoir accès au catalogue Belge.

C’est ainsi que les plusieurs sites de médias en ligne on commencé a demander à leur utilisateurs de créer un compte pour s’identifier. C’est le cas de la RTBF, la télévision publique francophone belge, avec sa plateforme Auvio. Cela permet à ceux qui ont un compte validé par un sms avec un code envoyé sur un numéro de GSM (belge uniquement.

Bien, pas bien, pourrais faire mieux ?

Le problème c’est que les parlementaire européens, s’ils ont bien compris le problème, n’y on pas apporté une solution qui fait réellement tomber les frontières. Elle répond à une partie des doléances des utilisateurs mais aussi (et un peut trop) des détenteurs de droits des ouvres télévisuelles.

C’est ainsi une mauvaise nouvelle pour tout ceux qui utilisent des VPN pour passer outre de ces limitations géographiques. Pourquoi ne puis-je pas accéder à une série qui à été diffusée dans un cadre restreint ou à un heure indue et ne l’est plus maintenant ?

La directive à le mérite d’exister mais n’est finalement qu’un cache misère mis en place pour ne pas s’attaquer au problème de base.

Le cas Netflix

Depuis ce 1er avril, comme annoncé par tout les médias, vous devriez pouvoir garder votre accès au catalogue Netflix de votre pays de résidence. Catastrophe pour tout les utilisateurs de VPN. Ceux-ci jouaient justement de cette différence entre les pays pour avoir accès à des programmes qui leurs sont refusés par Netflix dans leur pays de résidence.

Etant travailleur frontalier, je réside en Belgique et passe le plus clair de mon temps en semaine au Grand Duché de Luxembourg. Logiquement, je ne devrais pas avoir accès au catalogue Luxembourgeois. Le contenu belge devrait suivre. Bizarrement, ce n’est pas (encore) le cas.

Pourtant tout les médias on pris Netflix comme exemple lors de l’entrée en fonction de la directive “portabilité des médias”.

Cela donne les exemples suivants:

  • House of Card. 4 saison en Belgique et 5 saisons au Luxembourg ou en France.
  • Outlander : 2 saisons en Belgique et 3 saison au Luxembourg ou en France.

Mais pourquoi ?

Ce comportement pourrait s’expliquer par une difficulté d’identifier le pays de résidence des utilisateurs. Hors, cela pourrait être fait facilement comme la RTBF l’a fait avec Auvio (voir plus haut dans l’article).

Plus intrigant encore, Netflix doit déjà identifier le pays de résidence de ses utilisateurs. Mais dans ce cas, il s’agit d’une obligation des administrations fiscales. En, effet, la TVA appliquée sur les produits “électroniques” doit être celle du pays de résidence de l’utilisateurs. Ils le font.

Tout monde paye le même prix mais le montant hors taxe empoché par Netflix varie de pays en pays. Le Luxembourg à 17% est ainsi plus rentable que le Danemark et son taux de 25%.

La TVA est elle aussi une directive européenne. Le fait de ne pas s’y conformer risque de conduire à des amandes et des majorations sur la TVA non collectée pour le bon pays. C’est peut être plus contraignant que la directive sur la portabilité des médias.

La question est de savoir: combien de temps cette situation va perdurer ? Un Jour Netflix devra quand même se conformer à cette directive.

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